Organe de conciliation

L'organe de conciliation dont la responsable est l’avocate et docteur en droit Marianne Sonder, est entré en fonction le 15 octobre 2013.

L’organe de conciliation peut être saisi par chacune des parties en cas de litige entre un client et un prestataire de services postaux, par exemple lors d’une demande d’indemnisation en cas de retard de distribution d’un envoi. Les parties ne sont pas liées par la décision de l’organe de conciliation et peuvent déférer l’affaire devant le tribunal civil. Le site de l'organe de conciliation donne de plus amples informations.

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Dernière mise à jour: 21.01.2022