Relations internationales

Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas parvenues à se mettre d'accord sur la future forme de l'accord-cadre. Toutefois, jusqu'en 2021, les données transmises par la PostCom ont encore été prises en compte dans différentes études sur les services postaux en Europe et sont disponibles sur le site Internet : https://ec.europa.eu/growth/sectors/postal-services/ergp_en

La PostCom est également représentée au sein du Comité européen de normalisation (CEN), qui a pour mission de définir des normes européennes en matière de services postaux. Les travaux du CEN tiennent compte des mesures d’harmonisation arrêtées au niveau international. Il incombe à la PostCom de recenser ces normes et d’en évaluer l’impact sur la législation postale suisse. Enfin, la PostCom est également membre de l’Association suisse de normalisation (SNV), qui joue en Suisse un rôle de coordination dans le domaine des normes nationales et internationales.

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Dernière mise à jour: 20.07.2023