La Poste détermine elle-même, compte tenu des prescriptions de l’OPO, lesquelles de ses prestations relèvent du service universel. Elle est cependant tenue de soumettre la liste des prestations qu’elle intègre au service universel à la PostCom une fois l’an, pour contrôle et approbation. Cette liste sert de base à l’attribution des coûts et des recettes aux différentes prestations et, partant, à l’établissement de la preuve que l’interdiction des subventions croisées est respectée.

La PostCom approuve la liste par une décision (la dernière ayant été rendue le 6 février 2023, en langue allemande).

La liste actuelle de ces prestations (en allemand) se trouve sous ce lien.