La Poste détermine elle-même, compte tenu des prescriptions de l’OPO, lesquelles de ses prestations relèvent du service universel. Elle est cependant tenue de soumettre la liste des prestations qu’elle intègre au service universel à la PostCom une fois l’an, pour contrôle et approbation. Cette liste sert de base à l’attribution des coûts et des recettes aux différentes prestations et, partant, à l’établissement de la preuve que l’interdiction des subventions croisées est respectée.

La PostCom approuve la liste par une décision (la dernière ayant été rendue le 11 décembre 2023, en langue allemande).

La liste actuelle (2024) de ces prestations (en allemand) se trouve sous ce lien.