Service universel et accès

Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société moderne. Le recours aux services postaux de bonne qualité et à des prix équitables doit donc être garanti à tous les groupes de la population ainsi qu’à l’économie sur l'ensemble du territoire.

La question de savoir ce qui relève du service universel doit, quant à elle, être tranchée au niveau politique. La législation a défini les caractéristiques fondamentales de la qualité (notamment couverture territoriale, durée d’acheminement et étendue des prestations). La PostCom garantit le contrôle de la qualité des services postaux relevant du service universel et propose, au besoin, des mesures propres à garantir le service universel.

La Poste Suisse est tenue de proposer toutes les prestations relevant du service universel, notamment le transport des lettres et des colis (jusqu'à 20 kg), des journaux et périodiques. Le service universel comprend également le monopole des lettres jusqu'à 50 grammes que seule la Poste a le droit de transporter. En dehors de son monopole, la Poste Suisse peut être concurrencée par d'autres prestataires de services postaux.

La Poste Suisse ne peut fournir les prestations du service universel que si elle dispose de l’infrastructure nécessaire à cet effet, l’élément central de cette infrastructure étant constitué d’un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays et constitué d’offices de poste et d’agences postales. Ces points d’accès doivent être desservis et accessibles à une distance raisonnable dans toutes les régions et à tous les groupes de population.

 

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Dernière mise à jour: 21.01.2022