Directives
Directive 2/2013 de la PostCom à l’intention de La Poste Suisse concernant les exigences minimales pour le contrôle de la qualité du service universel - 20 juin 2013 - supprimée
Directive 1/2013 de la PostCom à l’intention de La Poste Suisse concernant la preuve du respect de l’interdiction des subventions croisées dans les cas particuliers - 15 mars 2013 - supprimée