News

24.11.2022

PostCom augmente le salaire minimum dans le secteur postal à 19 francs

La Commission fédérale de la poste PostCom augmente le salaire horaire minimum brut dans le secteur postal au 1er juillet 2023 de 18.27 francs à 19…

03.11.2022

Smood SA n’est pas soumise à l’obligation d’annoncer

A la suite d’un examen approfondi du modèle d’affaires et sur la base d’un rapport d’expertise, la Commission fédérale de la poste PostCom a considéré…

04.07.2022

Consultation: révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP)

La Commission fédérale de la poste PostCom met en consultation la révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de…

23.06.2022

La PostCom n’entre pas en matière sur les dénonciations concernant Klara et Livesystems

Lors de sa séance du 16 juin 2022, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a pris plusieurs décisions en rapport avec le respect de…

14.06.2022

Rapport annuel 2021: Le marché postal affiche une croissance de près de 5 % de son chiffre d’affaires

Le marché postal dans son ensemble a enregistré une progression du chiffre d’affaires de près de 5 %, soit la plus importante depuis de nombreuses…

10.02.2022

Réouverture de la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V.

La PostCom va reprendre la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. en tant que prestataire de services postaux.

18.10.2021

La PostCom constate que l’obligation d’annoncer s’applique à l’entreprise de livraison de repas eat.ch

La Commission fédérale de la poste PostCom considère que les activités de l’entreprise de livraison de repas eat.ch GmbH ayant son siège à Zurich sont…

01.09.2021

Pas de « recommandations sans contexte » pour des transformations planifiées d’offices de poste

Lors de sa séance du 27 août 2021, la Commission fédérale de la poste a émis une recommandation défavorable et trois recommandations favorables…

08.06.2021

La pandémie de coronavirus et le boom des colis augmentent le chiffre d’affaires total du marché postal suisse

Selon le rapport annuel 2020 de la Commission fédérale de la poste (PostCom), la pandémie de coronavirus et le boom des colis qu’elle a engendré ont…

17.05.2021

La PostCom renforce le contrôle des prestataires de services postaux

Le nombre de prestataires est en constante augmentation sur le marché postal. Cette évolution va de pair avec une tendance croissante au recours à la…

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Dernière mise à jour: 08.07.2022