News
24.11.2022
PostCom augmente le salaire minimum dans le secteur postal à 19 francsLa Commission fédérale de la poste PostCom augmente le salaire horaire minimum brut dans le secteur postal au 1er juillet 2023 de 18.27 francs à 19…
03.11.2022
Smood SA n’est pas soumise à l’obligation d’annoncerA la suite d’un examen approfondi du modèle d’affaires et sur la base d’un rapport d’expertise, la Commission fédérale de la poste PostCom a considéré…
23.06.2022
La PostCom n’entre pas en matière sur les dénonciations concernant Klara et LivesystemsLors de sa séance du 16 juin 2022, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a pris plusieurs décisions en rapport avec le respect de…
14.06.2022
Rapport annuel 2021: Le marché postal affiche une croissance de près de 5 % de son chiffre d’affairesLe marché postal dans son ensemble a enregistré une progression du chiffre d’affaires de près de 5 %, soit la plus importante depuis de nombreuses…
10.02.2022
Réouverture de la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V.La PostCom va reprendre la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. en tant que prestataire de services postaux.
18.10.2021
La PostCom constate que l’obligation d’annoncer s’applique à l’entreprise de livraison de repas eat.chLa Commission fédérale de la poste PostCom considère que les activités de l’entreprise de livraison de repas eat.ch GmbH ayant son siège à Zurich sont…
01.09.2021
Pas de « recommandations sans contexte » pour des transformations planifiées d’offices de posteLors de sa séance du 27 août 2021, la Commission fédérale de la poste a émis une recommandation défavorable et trois recommandations favorables…
08.06.2021
La pandémie de coronavirus et le boom des colis augmentent le chiffre d’affaires total du marché postal suisseSelon le rapport annuel 2020 de la Commission fédérale de la poste (PostCom), la pandémie de coronavirus et le boom des colis qu’elle a engendré ont…
17.05.2021
La PostCom renforce le contrôle des prestataires de services postauxLe nombre de prestataires est en constante augmentation sur le marché postal. Cette évolution va de pair avec une tendance croissante au recours à la…
13.01.2021
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostComLors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…