News : Archives

07.06.2018

Consultation : projet d’ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail

La Commission fédérale de la poste PostCom a approuvé, le 3 mai 2018, sur la base de l’art. 61, al. 3 de l’ordonnance sur la poste du 29 août 2012…

13.03.2017

Unterseen (BE) et Hirzel (ZH) : la PostCom renvoie les deux dossiers à la Poste

La Commission fédérale de la poste PostCom renvoie à la Poste les dossiers concernant la transformation des offices de poste Unterseen BE et Hirzel…

30.01.2017

Fermeture de l’office de poste de Crémines BE : la Poste doit consulter les communes voisines

La fermeture d’un office de poste peut aussi concerner d’autres communes que la commune où est situé l’office de poste. En vertu de l’art. 34 de…

30.01.2017

Fermeture de l’office de poste de St. Stephan BE : La Poste doit chercher une solution d’agence postale

En vertu de l’art. 14, al. 5 de la loi sur la poste, la Poste est tenue de garantir un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays. Afin…

18.10.2016

Niederwil (AG) : la PostCom définit la notion de « communes concernées » et demande à la Poste de nouer le dialogue avec les communes voisines

 

 

En renvoyant à la Poste le dossier de la fermeture prévue de l'office de poste de Niederwil (AG), la PostCom a rendu plusieurs décisions de…

20.09.2016

Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée

La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de Vaud. Elle…

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Dernière mise à jour: 21.01.2022