Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
La PostCom n’entre pas en matière sur les dénonciations concernant Klara et Livesystems Lors de sa séance du 16 juin 2022, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a pris plusieurs décisions en rapport avec le respect de…
La PostCom constate que l’obligation d’annoncer s’applique à l’entreprise de livraison de repas eat.ch La Commission fédérale de la poste PostCom considère que les activités de l’entreprise de livraison de repas eat.ch GmbH ayant son siège à…
Pas de « recommandations sans contexte » pour des transformations planifiées d’offices de poste Lors de sa séance du 27 août 2021, la Commission fédérale de la poste a émis une recommandation défavorable et trois recommandations favorables…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
La PostCom émet une recommandation négative concernant la fermeture de l'agence postale de Hellbühl En procédant, le 31.12.2023, à la fermeture de l'agence postale de Hellbühl et à l’instauration d’un service à domicile comme solution de…
Anleitung_Registrierung_eGovernment_PostCom_FR.pdf Commission fédérale de la poste PostCom 2 Enregistrement auprès de la Commission fédérale de la poste PostCom L'enregistrement se fait en trois… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Enregistrement
Postagentur_Hellbuehl_Empfehlung_12024_der_PostCom_vom_01.02.2024.pdf.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
PostReg_Taetigkeitsbericht_2004_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2004 PostReg Rapport d’activité 2004 Autorité de régulation postale PostReg www.postreg.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2007_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2007 PostReg Rapport d'activité 2007 PostReg - autorité de régulation postale Rapport d’activité… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels