Breadcrumbs Marchés postaux Surveillance des marchés Surveillance des marchés Surveillance des marchés La PostCom surveille les marchés postaux et les prestataires qui y sont actifs. Elle observe avec attention…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Reporting annuel Reporting annuel Reporting annuel Lien Reporting annuel Les prestataires soumis à l'obligation d'annoncer doivent transmettre chaque année à la PostCom des…
Breadcrumbs Documentation Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels De quoi s'agit-il? En vertu de la loi sur la transparence, toute personne peut depuis 2006 exiger d’avoir accès à…
Breadcrumbs Commission Organisation Membres Membres Membres La PostCom (rang supérieur, de gauche à droite) : Anne Seydoux-Christe, Patrick Salamin, Valérie Défago, Robert Göx, (et rang…
Breadcrumbs Commission Organisation Secrétariat Secrétariat Secrétariat La PostCom dispose d’un secrétariat. Celui-ci prépare les dossiers de la Commission et exécute ses décisions. Le secrétariat traite…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
VFG_04_2016_PostCom_Postfachzugang_mit_Hinweis_20160304.pdf U80813799 Stempel File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_3_2020_PostCom_DL_Grundversorgung_Beilage_Liste_20200203.pdf \\HPCF15\rsd$\05_Geko\_Geko\he\2019\09\2019.09.1494 - Zuweisung Grundversorgung Postdienste un\Antrag\Beilagen\Beilage 1 - 2020 Liste… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_05_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20160304.pdf Microsoft Word - VFG_05_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20160304 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_1_2020_PostCom_Hausbriefkasten_20200130.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom PostCom-D-EA173401/10 Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel.… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_3_2020_PostCom_DL_Grundversorgung_20200203.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom PostCom-D-C23A3401/3 Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel.… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
