Breadcrumbs Commission Organisation Membres Membres Membres La PostCom (rang supérieur, de gauche à droite) : Anne Seydoux-Christe, Patrick Salamin, Valérie Défago, Robert Göx, (et rang…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
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Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
La PostCom sanctionne Epsilon pour non-respect des conditions de travail usuelles dans la branche Constatant qu’Epsilon SA, une filiale de la Poste CH SA, ne respectait pas le salaire minimal dans le domaine des services postaux, la…
PostCom augmente le salaire minimum dans le secteur postal à 19 francs La Commission fédérale de la poste PostCom augmente le salaire horaire minimum brut dans le secteur postal au 1er juillet 2023 de 18.27 francs…
La PostCom renforce le contrôle des prestataires de services postaux Le nombre de prestataires est en constante augmentation sur le marché postal. Cette évolution va de pair avec une tendance croissante au…
Décision de constatation de la PostCom : Uber Portier B.V. exerce une activité postale Avec son service Uber Eats, Uber Portier B.V. exerce une activité postale en Suisse sous la forme d’un service coursier en nom propre. La…
La PostCom n’entre pas en matière sur les dénonciations concernant Klara et Livesystems Lors de sa séance du 16 juin 2022, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a pris plusieurs décisions en rapport avec le respect de…
Empfehlung_Poststelle_Trelex_FR_20210318.pdf 1/8 Commission fédérale de la poste PostCom Recommandation N° 1/2021 du 18 mars 2021 de la Commission fédérale de la poste PostCom à La Poste… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Martigny_2_Bourg_FR_20200507.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Perly_FR_20210506.pdf Recommandation N' 6/2021 du 6 mai 2021 de la Commission fëdërale de la poste PostCom ä La Poste Suisse SA en 1’affaire Office de poste Perly GE… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Prangins_FR_20210318.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft CanFëdëraLion suisse Canfederdziarle Svizzerë Coqfederaziun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_St-Sulpice_FR_20210827.pdf Schweizerische Eidgenos5enschaft Confëdëration suisse ConFederazione Svizzera Confederaziun svizrë 0 Commission fëdërate de la poste PostCorn… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations