Breadcrumbs Commission Organisation Membres Membres Membres La PostCom (rang supérieur, de gauche à droite) : Anne Seydoux-Christe, Patrick Salamin, Valérie Défago, Robert Göx, (et rang…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Pas de « recommandations sans contexte » pour des transformations planifiées d’offices de poste Lors de sa séance du 27 août 2021, la Commission fédérale de la poste a émis une recommandation défavorable et trois recommandations favorables…
La PostCom rejette la solution du service à domicile pour Forel VD La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de fermeture de l’office de poste de Forel VD. La Poste aimerait…
Le Conseil fédéral nomme Géraldine Savary à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Géraldine Savary à la présidence de la…
Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de…
La PostCom ne relève aucun subventionnement croisé non autorisé La Poste Suisse n’a pas utilisé les revenus du monopole des 50 grammes pour accorder de manière illicite des rabais sur des produits qui sont…
PostReg_Taetigkeitsbericht_2008_F.pdf Microsoft Word - TB_2008_ fr.doc PostReg Rapport d'activité 2008 PostReg Rapport d'activité 2008 PostReg - autorité de régulation postale… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2007_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2007 PostReg Rapport d'activité 2007 PostReg - autorité de régulation postale Rapport d’activité… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2011_F.pdf POstReG RaPPORt d’aCtivité 011 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch info@postreg.admin.ch L’essentieL en bRef Une… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2009_F.pdf PostReg_Taetigkeitsbericht_franz_RZ.indd PostReg RaPPoRt d‘aCtivité 2009 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
VFG_21_2017_PostCom_Hauszustellung_20171005.pdf (Microsoft Word - Verfgung_bersetzt_definitiv_anonymisiert) Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions