Breadcrumbs Commission Organisation Membres Membres Membres La PostCom (rang supérieur, de gauche à droite) : Anne Seydoux-Christe, Patrick Salamin, Valérie Défago, Robert Göx, (et rang…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Dialogue insuffisant : la PostCom émet une recommandation défavorable au sujet de l’office de poste de Bossonnens FR La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de transformation de l’office de poste de Bossonnens dans le canton de…
La PostCom recommande à la Poste de continuer à exploiter l’agence postale de Hellbühl durant la procédure de conciliation Qu’il s’agisse de la fermeture ou du transfert d’une agence postale ou d’un office de poste, la Poste doit respecter les mêmes prescriptions.…
Office de poste Charmilles - Ville de Genève : la PostCom recommande le renvoi du dossier en raison d’une consultation lacunaire Dans le cas du transfert envisagé de l'office de poste Charmilles à Genève, la Commission fédérale de la poste PostCom a recommandé le renvoi…
Niederwil (AG) : la PostCom définit la notion de « communes concernées » et demande à la Poste de nouer le dialogue avec les communes voisines En renvoyant à la Poste le dossier de la fermeture prévue de l'office de poste de Niederwil (AG), la PostCom a rendu plusieurs décisions de…
Unterseen (BE) et Hirzel (ZH) : la PostCom renvoie les deux dossiers à la Poste La Commission fédérale de la poste PostCom renvoie à la Poste les dossiers concernant la transformation des offices de poste Unterseen BE et…
Empfehlung_Poststelle_Trelex_FR_20210318.pdf 1/8 Commission fédérale de la poste PostCom Recommandation N° 1/2021 du 18 mars 2021 de la Commission fédérale de la poste PostCom à La Poste… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Martigny_2_Bourg_FR_20200507.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Perly_FR_20210506.pdf Recommandation N' 6/2021 du 6 mai 2021 de la Commission fëdërale de la poste PostCom ä La Poste Suisse SA en 1’affaire Office de poste Perly GE… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Prangins_FR_20210318.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft CanFëdëraLion suisse Canfederdziarle Svizzerë Coqfederaziun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_St-Sulpice_FR_20210827.pdf Schweizerische Eidgenos5enschaft Confëdëration suisse ConFederazione Svizzera Confederaziun svizrë 0 Commission fëdërate de la poste PostCorn… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations