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Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_04_2015_Genehmigung_Liste_GV_2015_20150210.pdf Q Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostComConfdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra CH3OO3… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Empfehlung_Montagnola_20161208_FR-Web.pdf Q Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostComConfdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Newsletter-2021-02-FR.pdf Microsoft Word - Newsletter-2021-02-FR Newsletter de la PostCom 2e numéro – décembre 2021 Éditorial Chère lectrice, cher lecteur, Le deuxième… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
Empfehlung_Poststelle_Les_Genevez_FR_20171207.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commission fdrale de la poste PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
VFG_2_2021_Decision_respect_conditions_travail_20210318.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Emplacement: Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
