Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Le Conseil fédéral nomme Géraldine Savary à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Géraldine Savary à la présidence de la…
[Translate to Französisch:] Mangelhafte Dialogführung: PostCom gibt ablehnende Empfehlung zu Poststelle Bossonnens FR ab Die PostCom hat bezüglich der geplanten Umwandlung der Poststelle Bossonens im Kanton Freiburg eine ablehnende Empfehlung abgegeben. An ihrer…
Rapport annuel 2018 de la PostCom : Malgré le bon fonctionnement de la desserte postale, des mesures doivent encore être prises sur le plan législatif La PostCom constate que la Suisse dispose d’une bonne desserte postale, mais juge nécessaire de prendre des mesures sur le plan législatif afin…
Rapport annuel 2017 de la PostCom: Stabilité de la desserte postale en Suisse En 2017 , tant la Poste que les opérateurs privés ont fourni des prestations d’un très bon niveau. La Poste assure le service universel – de…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
VFG_2018_PostCom_Konzerngesellschaften_Post_20181004.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
PostCom_Jahresbericht_2015_FR.pdf C om m is si on f éd ér al e d e la p os te P os tC om M on b ijo us tr as se 5 1A | 30 03 B er ne Te l. : + 41 5 8 46 2 50 9 4 | F ax : + 41 5… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostCom_Jahresbericht_2014_FR.pdf C om m is si on f éd ér al e d e la p os te P os tC om M on b ijo us tr as se 5 1A | 30 03 B er ne Te l. : + 41 5 8 46 2 50 9 4 | F ax : + 41 5… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
Postagentur_Hellbuehl_Empfehlung_12024_der_PostCom_vom_01.02.2024.pdf.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations