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Pas de « recommandations sans contexte » pour des transformations planifiées d’offices de poste Lors de sa séance du 27 août 2021, la Commission fédérale de la poste a émis une recommandation défavorable et trois recommandations favorables…
VFG_07_2015_PostCom_Aufsichtsabgabe_20150305_anonymisiert.pdf Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_14_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625.pdf Microsoft Word - VFG_14_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_08_2015_PostCom_Hausbriefkasten2_20150507.pdf Microsoft Word - VFG_08_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_18_2015_PostCom_Hauszustellung_20150827.pdf Microsoft Word - VFG_18_2015_PostCom_Hauszustellung_20150827 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_13_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625.pdf Microsoft Word - VFG_13_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625 Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions