Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
La PostCom recommande à la Poste de continuer à exploiter l’agence postale de Hellbühl durant la procédure de conciliation Qu’il s’agisse de la fermeture ou du transfert d’une agence postale ou d’un office de poste, la Poste doit respecter les mêmes prescriptions.…
Fermeture de l’office de poste de St. Stephan BE : La Poste doit chercher une solution d’agence postale En vertu de l’art. 14, al. 5 de la loi sur la poste, la Poste est tenue de garantir un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays.…
Fermeture de l’office de poste de Crémines BE : la Poste doit consulter les communes voisines La fermeture d’un office de poste peut aussi concerner d’autres communes que la commune où est situé l’office de poste. En vertu de l’art. 34…
Unterseen (BE) et Hirzel (ZH) : la PostCom renvoie les deux dossiers à la Poste La Commission fédérale de la poste PostCom renvoie à la Poste les dossiers concernant la transformation des offices de poste Unterseen BE et…
Dialogue insuffisant : la PostCom émet une recommandation défavorable au sujet de l’office de poste de Bossonnens FR La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de transformation de l’office de poste de Bossonnens dans le canton de…
VFG_2018_PostCom_Konzerngesellschaften_Post_20181004.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2013_PostCom_20130904.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 32 25094, Fax +41 31 32… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2013_PostCom_20130904.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 32 25094, Fax +41 31 32… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Financement du service universel
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Financement du service universel
