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Breadcrumbs Documentation Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Programme Liste des participants Portraits des intervenants et conférenciers (en langue allemande)…
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Breadcrumbs Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Autorité indépendante, la PostCom veille à la qualité du service universel postal et à son financement. Elle observe les…
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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Konferenz_PostCom_2023-Programm-definitiv-FR.pdf Commission fédérale des postes PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne 41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Conférence sur les 10 ans de la PostCom
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Financement du service universel
Anleitung_Registrierung_eGovernment_PostCom_FR.pdf Commission fédérale de la poste PostCom 2 Enregistrement auprès de la Commission fédérale de la poste PostCom L'enregistrement se fait en trois… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Enregistrement
FR_Dokumentation_Poststellen_Aug._2024.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft ConfëdëratËon suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence
