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Breadcrumbs Marchés postaux Marché des lettres Marché des lettres Marché des lettres Alors que le marché européen des lettres est entièrement libéralisé, il subsiste en Suisse un monopole sur les lettres…
Breadcrumbs Commission Organe de conciliation Organe de conciliation Organe de conciliation L'organe de conciliation dont la responsable est l’avocate et docteur en droit Marianne Sonder, est entré en fonction le…
Dialogue insuffisant : la PostCom émet une recommandation défavorable au sujet de l’office de poste de Bossonnens FR La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de transformation de l’office de poste de Bossonnens dans le canton de…
La PostCom recommande à la Poste de continuer à exploiter l’agence postale de Hellbühl durant la procédure de conciliation Qu’il s’agisse de la fermeture ou du transfert d’une agence postale ou d’un office de poste, la Poste doit respecter les mêmes prescriptions.…
Office de poste Charmilles - Ville de Genève : la PostCom recommande le renvoi du dossier en raison d’une consultation lacunaire Dans le cas du transfert envisagé de l'office de poste Charmilles à Genève, la Commission fédérale de la poste PostCom a recommandé le renvoi…
Niederwil (AG) : la PostCom définit la notion de « communes concernées » et demande à la Poste de nouer le dialogue avec les communes voisines En renvoyant à la Poste le dossier de la fermeture prévue de l'office de poste de Niederwil (AG), la PostCom a rendu plusieurs décisions de…
Fermeture de l’office de poste de St. Stephan BE : La Poste doit chercher une solution d’agence postale En vertu de l’art. 14, al. 5 de la loi sur la poste, la Poste est tenue de garantir un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays.…
VFG_2018_PostCom_Konzerngesellschaften_Post_20181004.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_4_2020_PostCom_Genehmigung_der_Berechnung_der_Nettokosten_fuer_das_Jahr_2019_20200512.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_03_2016_PostCom_Standort_Hausbriefkasten_20160128.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_6_2020_PostCom_UPS_20200623.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20160304.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
