Breadcrumbs Commission Organisation Membres Membres Membres La PostCom (rang supérieur, de gauche à droite) : Anne Seydoux-Christe, Patrick Salamin, Valérie Défago, Robert Göx, (et rang…
Breadcrumbs Commission Organisation Secrétariat Secrétariat Secrétariat La PostCom dispose d’un secrétariat. Celui-ci prépare les dossiers de la Commission et exécute ses décisions. Le secrétariat traite…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Enregistrement Enregistrement Enregistrement Les entreprises qui offrent des services postaux en leur propre nom doivent s'annoncer auprès de PostCom dans un délai de deux…
Breadcrumbs Commission Organisation Présidente Présidente Présidente Mme Seydoux-Christe est entrée en fonction le 1er février 2021, succédant à Géraldine Savary. Avant de représenter le canton du Jura…
Breadcrumbs Documentation Newsletter Newsletter Newsletter Souhaitez-vous recevoir des nouvelles de la PostCom par e-mail tous les deux mois ? Avec la newsletter, notre autorité fournira des…
Smood SA n’est pas soumise à l’obligation d’annoncer A la suite d’un examen approfondi du modèle d’affaires et sur la base d’un rapport d’expertise, la Commission fédérale de la poste PostCom a…
Consultation : projet d’ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail La Commission fédérale de la poste PostCom a approuvé, le 3 mai 2018, sur la base de l’art. 61, al. 3 de l’ordonnance sur la poste du 29 août…
Consultation jusqu'au 31.01.2020: les envois postaux et leur délimitation par rapport aux transport d’envois de détail La Commission fédérale de la poste (PostCom) est responsable de l’enregistrement des prestataires sur le marché postal. En cas d’incertitude,…
Réouverture de la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. La PostCom va reprendre la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. en tant que prestataire de services postaux.…
Empfehlung_Poststelle_Oberaegeri_DE_20201008.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Coßfëdëration suisse Confederazione Svizzera Canfederaziun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Glossar_zum_Standort_Hausbriefkasten_2024.pdf Glossar zu den Entscheiden der PostCom zu Hausbriefkästen Das Glossar soll die Suche nach einschlägigen Entscheiden erleichtern, aus diesem… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Emplacement des boîtes aux lettres
Empfehlung_Poststelle_Unterseen_DE_20170824.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Muemliswil_DE_20181206.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Arbedo_IT_20181004.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commissione federale delle poste PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations