Breadcrumbs Marchés postaux Surveillance des marchés Surveillance des marchés Surveillance des marchés La PostCom surveille les marchés postaux et les prestataires qui y sont actifs. Elle observe avec attention…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Reporting annuel Reporting annuel Reporting annuel Lien Reporting annuel Les prestataires soumis à l'obligation d'annoncer doivent transmettre chaque année à la PostCom des…
Breadcrumbs Documentation Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels De quoi s'agit-il? En vertu de la loi sur la transparence, toute personne peut depuis 2006 exiger d’avoir accès à…
Breadcrumbs Commission Organisation Membres Membres Membres La PostCom (rang supérieur, de gauche à droite) : Anne Seydoux-Christe, Patrick Salamin, Valérie Défago, Robert Göx, (et rang…
Breadcrumbs Documentation Décisions Décisions Décisions Informations supplémentaires relatives à la pratique de la PostCom concernant l'emplacement des boîtes à lettres 2025…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
Erlaeuterungen_FR.pdf 1 Rapport explicatif de la Commission de la poste concernant l’ordonnance de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences… File type: application/pdf Referenced at: Consultations
Mandat_de_repression-AZ413_5_17_violation_obligation-annoncer-20211213.pdf (Microsoft Word - [974978188] Strafbescheid französisch anonymisiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel.… File type: application/pdf Referenced at: Mandats de répression
Newsletter-2022-03-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Newsletter
BVGer_A-2662_2021.pdf Urteil B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t T r i b un a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b un a l e am m in i s t r a t… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
Verfuegung_16_2015_anonymisiert_FR.pdf Microsoft Word - Verfügung_16_2015_anonymisiert_FR Commission fédérale de la poste PostCom Secrétariat Commission fédérale de la poste PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
