Breadcrumbs Marchés postaux Surveillance des marchés Surveillance des marchés Surveillance des marchés La PostCom surveille les marchés postaux et les prestataires qui y sont actifs. Elle observe avec attention…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Reporting annuel Reporting annuel Reporting annuel Lien Reporting annuel Les prestataires soumis à l'obligation d'annoncer doivent transmettre chaque année à la PostCom des…
Breadcrumbs Documentation Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels De quoi s'agit-il? En vertu de la loi sur la transparence, toute personne peut depuis 2006 exiger d’avoir accès à…
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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_5_2021_betreffend_Ueberpruefung_Einhaltung_Quersubventionierungsverbot_2020_20210506.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
A-4175_2013.pdf Arrêt B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m in i s t r a t… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Empfehlung_Cremines_20170124_FR_Web.pdf V Schweizerische Eidgenossenschaft Commission MdraIe de la poste PostComConf€dration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Newsletter-2021-01-V1-FR.pdf Microsoft Word - Newsletter-2021-01-V1-FR Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tél. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
Strafbescheid-2-AZ413_2_Verletzung_der_Meldepflicht-20201210.pdf (Microsoft Word - [795107277] Strafbescheid Messageries du Rhône-2 anonymisiert) PostCom-D-173D3401/10 Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Mandats de répression
