Breadcrumbs Marchés postaux Surveillance des marchés Surveillance des marchés Surveillance des marchés La PostCom surveille les marchés postaux et les prestataires qui y sont actifs. Elle observe avec attention…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Reporting annuel Reporting annuel Reporting annuel Lien Reporting annuel Les prestataires soumis à l'obligation d'annoncer doivent transmettre chaque année à la PostCom des…
Breadcrumbs Documentation Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels De quoi s'agit-il? En vertu de la loi sur la transparence, toute personne peut depuis 2006 exiger d’avoir accès à…
Breadcrumbs Commission Organisation Membres Membres Membres La PostCom (rang supérieur, de gauche à droite) : Anne Seydoux-Christe, Patrick Salamin, Valérie Défago, Robert Göx, (et rang…
Breadcrumbs Documentation Décisions Décisions Décisions Informations supplémentaires relatives à la pratique de la PostCom concernant l'emplacement des boîtes à lettres 2025…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2013.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2013 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
Postmarktbericht_Graf_Flueckiger_November2017.pdf PostCom-RG-YF: Erhebung der branchenüblichen Arbeitsbedingungen im Postmarkt Bericht zu branchenüblichen Mindeststandards im Postmarkt 2015/16… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Standards minimaux
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2020.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2020 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2021.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2021 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
paketmarkt2008_7jan2010.pdf Bericht zu branchenüblichen Mindeststandards im Paketmarkt, Stand Oktober 2008 40, Bd du Pont d’Arve, 1211 Genève www.unige.ch/oue Bericht zu… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Publications et liens
