Breadcrumbs Commission Organisation Présidente Présidente Présidente Mme Seydoux-Christe est entrée en fonction le 1er février 2021, succédant à Géraldine Savary. Avant de représenter le canton du Jura…
Breadcrumbs Documentation Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels De quoi s'agit-il? En vertu de la loi sur la transparence, toute personne peut depuis 2006 exiger d’avoir accès à…
Breadcrumbs Marchés postaux Surveillance des marchés Surveillance des marchés Surveillance des marchés La PostCom surveille les marchés postaux et les prestataires qui y sont actifs. Elle observe avec attention…
Breadcrumbs Marchés postaux Marché des colis Marché des colis Marché des colis Le marché des colis est plus concurrentiel que les autres marchés postaux. Plusieurs prestataires y opèrent sur la base d’un…
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Pas de « recommandations sans contexte » pour des transformations planifiées d’offices de poste Lors de sa séance du 27 août 2021, la Commission fédérale de la poste a émis une recommandation défavorable et trois recommandations favorables…
La PostCom rejette la solution du service à domicile pour Forel VD La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de fermeture de l’office de poste de Forel VD. La Poste aimerait…
Le Conseil fédéral nomme Géraldine Savary à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Géraldine Savary à la présidence de la…
Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de…
La PostCom ne relève aucun subventionnement croisé non autorisé La Poste Suisse n’a pas utilisé les revenus du monopole des 50 grammes pour accorder de manière illicite des rabais sur des produits qui sont…
VFG_24_2017_PostCom_Hauszustellung_20171207.pdf (Microsoft Word - Verfgung_franz._def._Fassung_anonymisiert) Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_20_2018_PostCom_Hauszustellung_20181004.pdf Microsoft Word - VFG_20_2018_PostCom_Hauszustellung_20181004 Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_16_2022_PostCom_Emplacement_batterie_boites_lettres_20221006.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
PostCom_Jahresbericht_2013_FR.pdf POC-01-2013_TB2013_FR_RZ_V2.indd C om m is si on f éd ér al e d e la p os te P os tC om M on b ijo us tr as se 5 1A | 30 03 B er ne Te l. : +… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
VFG_19_2015_PostCom_Distributiondomicile_20150827.pdf Microsoft Word - VFG_19_2015_PostCom_Distributiondomicile_20150827 Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions