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Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
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Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A 3003 Berne Web: www.postcom.admin.ch E-Mail:…
La PostCom recommande à la Poste de continuer à exploiter l’agence postale de Hellbühl durant la procédure de conciliation Qu’il s’agisse de la fermeture ou du transfert d’une agence postale ou d’un office de poste, la Poste doit respecter les mêmes prescriptions.…
Fermeture de l’office de poste de St. Stephan BE : La Poste doit chercher une solution d’agence postale En vertu de l’art. 14, al. 5 de la loi sur la poste, la Poste est tenue de garantir un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays.…
Fermeture de l’office de poste de Crémines BE : la Poste doit consulter les communes voisines La fermeture d’un office de poste peut aussi concerner d’autres communes que la commune où est situé l’office de poste. En vertu de l’art. 34…
Unterseen (BE) et Hirzel (ZH) : la PostCom renvoie les deux dossiers à la Poste La Commission fédérale de la poste PostCom renvoie à la Poste les dossiers concernant la transformation des offices de poste Unterseen BE et…
Dialogue insuffisant : la PostCom émet une recommandation défavorable au sujet de l’office de poste de Bossonnens FR La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de transformation de l’office de poste de Bossonnens dans le canton de…
Anleitung_Registrierung_eGovernment_PostCom_FR.pdf Commission fédérale de la poste PostCom 2 Enregistrement auprès de la Commission fédérale de la poste PostCom L'enregistrement se fait en trois… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Enregistrement
Postagentur_Hellbuehl_Empfehlung_12024_der_PostCom_vom_01.02.2024.pdf.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
PostReg_Taetigkeitsbericht_2004_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2004 PostReg Rapport d’activité 2004 Autorité de régulation postale PostReg www.postreg.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2007_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2007 PostReg Rapport d'activité 2007 PostReg - autorité de régulation postale Rapport d’activité… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
