Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Commission D'autres autorités D'autres autorités D'autres autorités À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des…
Breadcrumbs Service universel Délais d'acheminement Délais d'acheminement Délais d'acheminement Un critère essentiel de la qualité du transport postal est le délai d'acheminement: en effet, il faut que les lettres et…
Breadcrumbs Marchés postaux Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer sont tenues de respecter les…
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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_28_2023_acces_a_des_documents__officiels_LTrans_20231207.pdf Schweizerische Eidgenossen5chaft Confëdëration suË5se Canfederazione Svizzera Confederaziun svtzra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2017.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2017 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
VFG_10_2015_Genehmigung_der_Berechnung_der_Nettokosten_fuer_das_Jahr_2014_20150507.pdf Microsoft Word - VFG_10_2015_Genehmigung_der_Berechnung_der_Nettokosten_für_das_Jahr_2014_20150507 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Empfehlung_Poststelle_Lausanne_Sevelin_FR_20180503.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commssion fdraIe de la poste PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
VFG_11_2016_Genehmigung_der_Berechnung_der_Nettokosten_fuer_das_Jahr_2015_20160512.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58 462 50 76 michel.noguet@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
