Breadcrumbs Commission Organisation Membres Membres Membres La PostCom (rang supérieur, de gauche à droite) : Anne Seydoux-Christe, Patrick Salamin, Valérie Défago, Robert Göx, (et rang…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Consultation jusqu'au 31.01.2020: les envois postaux et leur délimitation par rapport aux transport d’envois de détail La Commission fédérale de la poste (PostCom) est responsable de l’enregistrement des prestataires sur le marché postal. En cas d’incertitude,…
Réouverture de la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. La PostCom va reprendre la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. en tant que prestataire de services postaux.…
Conférence sur les 10 ans de la PostCom La PostCom profite de son dixième anniversaire pour faire une évaluation de ses activités passées et jeter un regard sur l'avenir, dans le…
PostReg_Taetigkeitsbericht_2008_F.pdf Microsoft Word - TB_2008_ fr.doc PostReg Rapport d'activité 2008 PostReg Rapport d'activité 2008 PostReg - autorité de régulation postale… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2007_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2007 PostReg Rapport d'activité 2007 PostReg - autorité de régulation postale Rapport d’activité… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2011_F.pdf POstReG RaPPORt d’aCtivité 011 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch info@postreg.admin.ch L’essentieL en bRef Une… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2009_F.pdf PostReg_Taetigkeitsbericht_franz_RZ.indd PostReg RaPPoRt d‘aCtivité 2009 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
VFG_21_2017_PostCom_Hauszustellung_20171005.pdf (Microsoft Word - Verfgung_bersetzt_definitiv_anonymisiert) Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions