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Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Commission D'autres autorités D'autres autorités D'autres autorités À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des…
Breadcrumbs Service universel Délais d'acheminement Délais d'acheminement Délais d'acheminement Un critère essentiel de la qualité du transport postal est le délai d'acheminement: en effet, il faut que les lettres et…
Breadcrumbs Marchés postaux Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer sont tenues de respecter les…
Office de poste Charmilles - Ville de Genève : la PostCom recommande le renvoi du dossier en raison d’une consultation lacunaire Dans le cas du transfert envisagé de l'office de poste Charmilles à Genève, la Commission fédérale de la poste PostCom a recommandé le renvoi…
Niederwil (AG) : la PostCom définit la notion de « communes concernées » et demande à la Poste de nouer le dialogue avec les communes voisines En renvoyant à la Poste le dossier de la fermeture prévue de l'office de poste de Niederwil (AG), la PostCom a rendu plusieurs décisions de…
Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de…
Conférence sur les 10 ans de la PostCom La PostCom profite de son dixième anniversaire pour faire une évaluation de ses activités passées et jeter un regard sur l'avenir, dans le…
PostCom augmente le salaire minimum dans le secteur postal à 19 francs La Commission fédérale de la poste PostCom augmente le salaire horaire minimum brut dans le secteur postal au 1er juillet 2023 de 18.27 francs…
VFG_2018_PostCom_Konzerngesellschaften_Post_20181004.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2013_PostCom_20130904.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 32 25094, Fax +41 31 32… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2013_PostCom_20130904.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 32 25094, Fax +41 31 32… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Financement du service universel
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Financement du service universel