Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Breadcrumbs Documentation Directives Directives Directives Directive 2/2013 de la PostCom à l’intention de La Poste Suisse concernant les exigences minimales pour le contrôle de la qualité du…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Strafbescheid-AZ413_2_17_Verletzung_der_Meldepflicht-20210318.pdf Microsoft Word - [223862530] Strafbescheid anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Mandats de répression
VFG_10_2016_Genehmigung_der_Anpassungen_des_kontrafaktischen_Szenarios_2016_20160512.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58 462 50 76 www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2015.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2015 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
Empfehlung_Poststelle_VuisternesdevantRomont_FR_20210616.pdf Schweizerische Eicgen05senschaft Confëdëratior suisse Canfederazione Svizzerd Confederaziun svizrä 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
OEMTP_Revision_du.pdf Dokumentvorlage AS für Word 2021 «$$e-seal» «$$QrCode» 2022-... «%ASFF_YYYY_ID» Ordonnance de la Commission de la poste relative aux exigences… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Consultations
