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Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_11_2015_Nachweis_Quersubventionierung_fuer_das_Jahr_2014_20150507.pdf Microsoft Word - VFG_11_2015_Nachweis_Quersubventionierung_für_das_Jahr_2014_20150507 Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2019.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2019 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
20130821_wik_md2013-final-report_en.pdf Inhaltsverzeichnis WIK-Consult Final Report Study for the European Commission, Directorate General for Internal Market and Services Main… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Publications et liens
explications_postcom_enquete_oct2020.pdf PostCom-RG: Enquêtes sur les conditions de travail en usage dans le marché postal PostCom, enquête E2 TABLE DES MATIÈRES Enquête E2… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Consultations
Strafbescheid-AZ413_5_9_Verletzung_der_Meldepflicht-20211213.pdf Microsoft Word - [521865585] Strafbescheid anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Mandats de répression
