Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Rapport annuel 2022: Légère baisse du chiffre d’affaires pour le marché postal suisse Après une hausse constante sur plusieurs années, le marché postal suisse a connu un ralentissement en 2022. Le chiffre d’affaires de la branche…
Rapport annuel 2021: Le marché postal affiche une croissance de près de 5 % de son chiffre d’affaires Le marché postal dans son ensemble a enregistré une progression du chiffre d’affaires de près de 5 %, soit la plus importante depuis de…
La desserte postale reste bonne et le marché postal devrait se développer de manière durable La transformation de la branche postale se poursuit rapidement, influencée par le processus de numérisation et les nouvelles habitudes de…
La pandémie de coronavirus et le boom des colis augmentent le chiffre d’affaires total du marché postal suisse Selon le rapport annuel 2020 de la Commission fédérale de la poste (PostCom) , la pandémie de coronavirus et le boom des colis qu’elle a…
La société UPS sanctionnée pour violation de l’obligation de renseigner Par décision du 23 juin 2020, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a obligé UPS United Parcel Service (Schweiz) AG à payer…
VFG_2018_PostCom_Konzerngesellschaften_Post_20181004.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2013_PostCom_20130904.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 32 25094, Fax +41 31 32… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2013_PostCom_20130904.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 32 25094, Fax +41 31 32… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Financement du service universel
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Financement du service universel