Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Décision de constatation de la PostCom : Uber Portier B.V. exerce une activité postale Avec son service Uber Eats, Uber Portier B.V. exerce une activité postale en Suisse sous la forme d’un service coursier en nom propre. La…
La PostCom rejette la solution du service à domicile pour Forel VD La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de fermeture de l’office de poste de Forel VD. La Poste aimerait…
Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
Rapport annuel 2016: La Suisse bénéficie d’une desserte postale de qualité En 2016, le marché postal suisse a de nouveau été marqué par d’importants changements. La concurrence entre la Poste Suisse et les opérateurs…
Logistique postale dans les régions urbaines et périphériques : comment concilier écologie, rentabilité et régulation ? Au vu des problèmes environnementaux de plus en plus pressants, le secteur postal doit également accorder une attention particulière à…
VFG_02_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150122.pdf Microsoft Word - VFG_02_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150122 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_01_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150122.pdf Microsoft Word - VFG_01_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150122 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_20_2015_PostCom_Hauszustellung_20150827.pdf Microsoft Word - VFG_20_2015_PostCom_Hauszustellung_20150827 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_09_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507.pdf Microsoft Word - VFG_09_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507 Commissione federale delle poste PostCom Commissione federale delle poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_15_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625.pdf Microsoft Word - VFG_15_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions