Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Décision de constatation de la PostCom : Uber Portier B.V. exerce une activité postale Avec son service Uber Eats, Uber Portier B.V. exerce une activité postale en Suisse sous la forme d’un service coursier en nom propre. La…
La PostCom rejette la solution du service à domicile pour Forel VD La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de fermeture de l’office de poste de Forel VD. La Poste aimerait…
Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
Rapport annuel 2016: La Suisse bénéficie d’une desserte postale de qualité En 2016, le marché postal suisse a de nouveau été marqué par d’importants changements. La concurrence entre la Poste Suisse et les opérateurs…
Logistique postale dans les régions urbaines et périphériques : comment concilier écologie, rentabilité et régulation ? Au vu des problèmes environnementaux de plus en plus pressants, le secteur postal doit également accorder une attention particulière à…
VFG_11_2020_PostCom_Feststellungsverfuegung_Uber_Portier_BV_20201210.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_12_2020_PostCom_Verletzung_branchenuebliche_Arbeitsbedingungen_20201210.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_9_2020_PostCom_Genehmigung-angepasste_Methode_Messinstrumente_Laufzeitmessung_Pakete_20200623.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_10_2020_PostCom_Bezeichnung_Postkonzerngesellschaften_Antrag_2021und2022_20201008.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_19_2015_PostCom_Distributiondomicile_20150827.pdf Microsoft Word - VFG_19_2015_PostCom_Distributiondomicile_20150827 Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions