Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
La PostCom émet une recommandation négative concernant la fermeture de l'agence postale de Hellbühl En procédant, le 31.12.2023, à la fermeture de l'agence postale de Hellbühl et à l’instauration d’un service à domicile comme solution de…
Le Conseil fédéral nomme Patrick Kessler et Ivan Progin en qualité de nouveaux membres de la PostCom Dans sa séance du 22.11.2023, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement de la Commission et a nommé deux nouveaux membres en remplacement…
La PostCom renforce le contrôle des prestataires de services postaux Le nombre de prestataires est en constante augmentation sur le marché postal. Cette évolution va de pair avec une tendance croissante au…
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…
VFG_05_2013_PostCom_20130704.pdf PostReg, Monbijoustr Commission fédérale de la poste PostCom Secrétariat Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_3_2022_PostCom_betreffend_Verletzung_der_branchenueblichen_Arbeitsbedingungen_20220317.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_2_2022_PostCom_Hausbriefkasten_20220317.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_01_2013_Beilage_PostCom_20130207.pdf Aktennotiz vertraulich 1 / 8 Berechnung der Nettokosten Methodik - Übersicht Methodik zur Berechnung der Nettokosten nach Art. 49 und 50 VPG… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2014_PostCom_Dienstleistungen_Grundversorgung_20140701.pdf D ie n st le is tu n g en d er G ru n d v er so rg u n g 20 14 A n b ie te n d e S eg rn en t P ro d u k tg ru p p e K at eg or ie ge rn . A it… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions