Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Rapport annuel 2018 de la PostCom : Malgré le bon fonctionnement de la desserte postale, des mesures doivent encore être prises sur le plan législatif La PostCom constate que la Suisse dispose d’une bonne desserte postale, mais juge nécessaire de prendre des mesures sur le plan législatif afin…
Rapport annuel 2017 de la PostCom: Stabilité de la desserte postale en Suisse En 2017 , tant la Poste que les opérateurs privés ont fourni des prestations d’un très bon niveau. La Poste assure le service universel – de…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
La PostCom sanctionne Epsilon pour non-respect des conditions de travail usuelles dans la branche Constatant qu’Epsilon SA, une filiale de la Poste CH SA, ne respectait pas le salaire minimal dans le domaine des services postaux, la…
La PostCom ne relève aucun subventionnement croisé non autorisé La Poste Suisse n’a pas utilisé les revenus du monopole des 50 grammes pour accorder de manière illicite des rabais sur des produits qui sont…
VFG_21_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20160623.pdf Microsoft Word - Verfügung_Keller_anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A,… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_21_2019_PostCom_Laufzeiten_Briefe_Genehmigung_Methode_Messinstrumente_20191003.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_2_2020_PostCom_Epsilon_20200130.pdf (Microsoft Word - PostCom_De´cision_Epsilon -30-1-2020 DEF CAVIARDEE ET A PUBLIER _2020022020) Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_19_2019_PostCom_Erreichbarkeit_20191205.pdf Aktennotiz Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58 462 50 76… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_18_2019_PostCom_Hausbriefkasten_20191205.pdf Microsoft Word - [767285970] Verfügung Lämmli anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom PostCom-D-B43A3401/6 Eidgenössische… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions