Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
Breadcrumbs Marchés postaux Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer sont tenues de respecter les…
Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
La PostCom constate que l’obligation d’annoncer s’applique à l’entreprise de livraison de repas eat.ch La Commission fédérale de la poste PostCom considère que les activités de l’entreprise de livraison de repas eat.ch GmbH ayant son siège à…
Le Conseil fédéral nomme Patrick Kessler et Ivan Progin en qualité de nouveaux membres de la PostCom Dans sa séance du 22.11.2023, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement de la Commission et a nommé deux nouveaux membres en remplacement…
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
VFG_24_2017_PostCom_Hauszustellung_20171207.pdf (Microsoft Word - Verfgung_franz._def._Fassung_anonymisiert) Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_20_2018_PostCom_Hauszustellung_20181004.pdf Microsoft Word - VFG_20_2018_PostCom_Hauszustellung_20181004 Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_16_2022_PostCom_Emplacement_batterie_boites_lettres_20221006.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
PostCom_Jahresbericht_2013_FR.pdf POC-01-2013_TB2013_FR_RZ_V2.indd C om m is si on f éd ér al e d e la p os te P os tC om M on b ijo us tr as se 5 1A | 30 03 B er ne Te l. : +… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
VFG_19_2015_PostCom_Distributiondomicile_20150827.pdf Microsoft Word - VFG_19_2015_PostCom_Distributiondomicile_20150827 Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions