Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
Breadcrumbs Marchés postaux Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer sont tenues de respecter les…
Pas de « recommandations sans contexte » pour des transformations planifiées d’offices de poste Lors de sa séance du 27 août 2021, la Commission fédérale de la poste a émis une recommandation défavorable et trois recommandations favorables…
La PostCom rejette la solution du service à domicile pour Forel VD La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de fermeture de l’office de poste de Forel VD. La Poste aimerait…
Le Conseil fédéral nomme Géraldine Savary à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Géraldine Savary à la présidence de la…
Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de…
La PostCom ne relève aucun subventionnement croisé non autorisé La Poste Suisse n’a pas utilisé les revenus du monopole des 50 grammes pour accorder de manière illicite des rabais sur des produits qui sont…
VFG_07_2014_PostCom_Dienstleistungen_Grundversorgung_20140701.pdf D ie n st le is tu n g en d er G ru n d v er so rg u n g 20 14 A n b ie te n d e S eg rn en t P ro d u k tg ru p p e K at eg or ie ge rn . A it… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
FR_Dokumentation_Poststellen_fuer_Publikation_definitiv_20230612.pdf Aktennotiz Commission fédérale de la poste PostCom info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch DOCUMENTATION (État au 7 décembre 2022) Procédure… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence
Bericht_Evaluation_Empfehlungen_Poststellen_20221006_def_FR.pdf Commission fédérale de la poste PostCom info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch Rapport concernant l’évaluation de la mise en œuvre par la… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence
Empfehlung_Poststelle_Montfaucon_FR_20200130.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Anieres_FR_20191003.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations