Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
[Translate to Französisch:] Mangelhafte Dialogführung: PostCom gibt ablehnende Empfehlung zu Poststelle Bossonnens FR ab Die PostCom hat bezüglich der geplanten Umwandlung der Poststelle Bossonens im Kanton Freiburg eine ablehnende Empfehlung abgegeben. An ihrer…
Rapport annuel 2018 de la PostCom : Malgré le bon fonctionnement de la desserte postale, des mesures doivent encore être prises sur le plan législatif La PostCom constate que la Suisse dispose d’une bonne desserte postale, mais juge nécessaire de prendre des mesures sur le plan législatif afin…
Rapport annuel 2017 de la PostCom: Stabilité de la desserte postale en Suisse En 2017 , tant la Poste que les opérateurs privés ont fourni des prestations d’un très bon niveau. La Poste assure le service universel – de…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de…
VFG_07_2015_PostCom_Aufsichtsabgabe_20150305_anonymisiert.pdf Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_14_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625.pdf Microsoft Word - VFG_14_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_08_2015_PostCom_Hausbriefkasten2_20150507.pdf Microsoft Word - VFG_08_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_18_2015_PostCom_Hauszustellung_20150827.pdf Microsoft Word - VFG_18_2015_PostCom_Hauszustellung_20150827 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_13_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625.pdf Microsoft Word - VFG_13_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150625 Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions