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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_04_2015_Genehmigung_Liste_GV_2015_20150210.pdf Q Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostComConfdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra CH3OO3… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
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Newsletter-2021-02-FR.pdf Microsoft Word - Newsletter-2021-02-FR Newsletter de la PostCom 2e numéro – décembre 2021 Éditorial Chère lectrice, cher lecteur, Le deuxième… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
Empfehlung_Poststelle_Les_Genevez_FR_20171207.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commission fdrale de la poste PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
VFG_2_2021_Decision_respect_conditions_travail_20210318.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Emplacement: Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
