Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Breadcrumbs Service universel Distribution à domicile Distribution à domicile Distribution à domicile La distribution à domicile est une des composantes essentielles du service universel postal, qui vise à assurer la…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Rapport annuel 2018 de la PostCom : Malgré le bon fonctionnement de la desserte postale, des mesures doivent encore être prises sur le plan législatif La PostCom constate que la Suisse dispose d’une bonne desserte postale, mais juge nécessaire de prendre des mesures sur le plan législatif afin…
Rapport annuel 2017 de la PostCom: Stabilité de la desserte postale en Suisse En 2017 , tant la Poste que les opérateurs privés ont fourni des prestations d’un très bon niveau. La Poste assure le service universel – de…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
La PostCom sanctionne Epsilon pour non-respect des conditions de travail usuelles dans la branche Constatant qu’Epsilon SA, une filiale de la Poste CH SA, ne respectait pas le salaire minimal dans le domaine des services postaux, la…
La PostCom ne relève aucun subventionnement croisé non autorisé La Poste Suisse n’a pas utilisé les revenus du monopole des 50 grammes pour accorder de manière illicite des rabais sur des produits qui sont…
VFG_2018_PostCom_Konzerngesellschaften_Post_20181004.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2013_PostCom_20130904.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 32 25094, Fax +41 31 32… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2013_PostCom_20130904.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 32 25094, Fax +41 31 32… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Financement du service universel
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_01_2013_PostCom_20130207.pdf ComCom, Marktgasse 9, CH-3003 Berne Commission fédérale de la poste PostCom Le Président Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Financement du service universel