Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
Breadcrumbs Commission D'autres autorités D'autres autorités D'autres autorités À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des…
Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
La PostCom constate que l’obligation d’annoncer s’applique à l’entreprise de livraison de repas eat.ch La Commission fédérale de la poste PostCom considère que les activités de l’entreprise de livraison de repas eat.ch GmbH ayant son siège à…
Le Conseil fédéral nomme Patrick Kessler et Ivan Progin en qualité de nouveaux membres de la PostCom Dans sa séance du 22.11.2023, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement de la Commission et a nommé deux nouveaux membres en remplacement…
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
Empfehlung_Poststelle_Trelex_FR_20210318.pdf 1/8 Commission fédérale de la poste PostCom Recommandation N° 1/2021 du 18 mars 2021 de la Commission fédérale de la poste PostCom à La Poste… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Martigny_2_Bourg_FR_20200507.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Perly_FR_20210506.pdf Recommandation N' 6/2021 du 6 mai 2021 de la Commission fëdërale de la poste PostCom ä La Poste Suisse SA en 1’affaire Office de poste Perly GE… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Prangins_FR_20210318.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft CanFëdëraLion suisse Canfederdziarle Svizzerë Coqfederaziun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_St-Sulpice_FR_20210827.pdf Schweizerische Eidgenos5enschaft Confëdëration suisse ConFederazione Svizzera Confederaziun svizrë 0 Commission fëdërate de la poste PostCorn… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations