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Conférence sur les 10 ans de la PostCom La PostCom profite de son dixième anniversaire pour faire une évaluation de ses activités passées et jeter un regard sur l'avenir, dans le…
PostCom augmente le salaire minimum dans le secteur postal à 19 francs La Commission fédérale de la poste PostCom augmente le salaire horaire minimum brut dans le secteur postal au 1er juillet 2023 de 18.27 francs…
La PostCom n’entre pas en matière sur les dénonciations concernant Klara et Livesystems Lors de sa séance du 16 juin 2022, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a pris plusieurs décisions en rapport avec le respect de…
La PostCom constate que l’obligation d’annoncer s’applique à l’entreprise de livraison de repas eat.ch La Commission fédérale de la poste PostCom considère que les activités de l’entreprise de livraison de repas eat.ch GmbH ayant son siège à…
Pas de « recommandations sans contexte » pour des transformations planifiées d’offices de poste Lors de sa séance du 27 août 2021, la Commission fédérale de la poste a émis une recommandation défavorable et trois recommandations favorables…
VFG-Zwischenverfuegung_Brief_Genehmigung_Methode_20221209.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Liste_der_Firmen_mit_ordentlicher_Meldepflicht-F-20240419.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Commission fédérale de la poste PostCom Commissione federale delle poste PostCom Federal Postal Services… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Prestataires enregistrés
Empfehlung_Poststelle_Cremines_FR_20180125.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commission födörale de la poste PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Verfuegung_betreffend_Verletzung_der_Branchenueblichen_Arbeitsbedingungen_nach_Art._4_Abs._3_Bst._b_Postgesetz_20230828.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 https://www.postcom.admin.ch PostCom-D-F3623401/13… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2017.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2017 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Emplacement des boîtes aux lettres