Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2016_WordPDF.pdf Praxisübersicht Briefkastenfälle Nr. 1/2016 vom 28. Januar 2016 Art. 74 Abs. 1 VPG Ein an der Hauswand angebrachter, fünf Meter von der… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Emplacement des boîtes aux lettres
Postmarktbericht_Zusatz_Graf_Flueckiger_Maerz2018.pdf PostCom-RG-YF: Erhebung der branchenüblichen Arbeitsbedingungen im Postmarkt Zusatzberechnungen: Bericht zu branchenüblichen Mindeststandards… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Standards minimaux
Postmarktbericht_Graf_Flueckiger_November2017.pdf PostCom-RG-YF: Erhebung der branchenüblichen Arbeitsbedingungen im Postmarkt Bericht zu branchenüblichen Mindeststandards im Postmarkt 2015/16… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Standards minimaux
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2015.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2015 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Emplacement des boîtes aux lettres
Empfehlung_Poststelle_Savagnier_FR_20210616.pdf Schweizerische EËëgenossenschaft Confëdëration suisse ConFederaziolle Svizzerë Confederaziun svizrë 0 Commission fëdërale de la Poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…
Rapport annuel 2016: La Suisse bénéficie d’une desserte postale de qualité En 2016, le marché postal suisse a de nouveau été marqué par d’importants changements. La concurrence entre la Poste Suisse et les opérateurs…
Décision de constatation de la PostCom : Uber Portier B.V. exerce une activité postale Avec son service Uber Eats, Uber Portier B.V. exerce une activité postale en Suisse sous la forme d’un service coursier en nom propre. La…
Niederwil (AG) : la PostCom définit la notion de « communes concernées » et demande à la Poste de nouer le dialogue avec les communes voisines En renvoyant à la Poste le dossier de la fermeture prévue de l'office de poste de Niederwil (AG), la PostCom a rendu plusieurs décisions de…
Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A 3003 Berne Web: www.postcom.admin.ch E-Mail:…
Breadcrumbs Documentation Directives Directives Directives Directive 2/2013 de la PostCom à l’intention de La Poste Suisse concernant les exigences minimales pour le contrôle de la qualité du…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Enregistrement Enregistrement Enregistrement Les entreprises qui offrent des services postaux en leur propre nom doivent s'annoncer auprès de PostCom dans un délai de deux…
Breadcrumbs Commission Organisation Présidente Présidente Présidente Mme Seydoux-Christe est entrée en fonction le 1er février 2021, succédant à Géraldine Savary. Avant de représenter le canton du Jura…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…