Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Breadcrumbs Service universel Distribution à domicile Distribution à domicile Distribution à domicile La distribution à domicile est une des composantes essentielles du service universel postal, qui vise à assurer la…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
[Translate to Französisch:] Mangelhafte Dialogführung: PostCom gibt ablehnende Empfehlung zu Poststelle Bossonnens FR ab Die PostCom hat bezüglich der geplanten Umwandlung der Poststelle Bossonens im Kanton Freiburg eine ablehnende Empfehlung abgegeben. An ihrer…
Rapport annuel 2018 de la PostCom : Malgré le bon fonctionnement de la desserte postale, des mesures doivent encore être prises sur le plan législatif La PostCom constate que la Suisse dispose d’une bonne desserte postale, mais juge nécessaire de prendre des mesures sur le plan législatif afin…
Rapport annuel 2017 de la PostCom: Stabilité de la desserte postale en Suisse En 2017 , tant la Poste que les opérateurs privés ont fourni des prestations d’un très bon niveau. La Poste assure le service universel – de…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de…
VFG_28_2023_acces_a_des_documents__officiels_LTrans_20231207.pdf Schweizerische Eidgenossen5chaft Confëdëration suË5se Canfederazione Svizzera Confederaziun svtzra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_10_2015_Genehmigung_der_Berechnung_der_Nettokosten_fuer_das_Jahr_2014_20150507.pdf Microsoft Word - VFG_10_2015_Genehmigung_der_Berechnung_der_Nettokosten_für_das_Jahr_2014_20150507 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Empfehlung_Poststelle_Lausanne_Sevelin_FR_20180503.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commssion fdraIe de la poste PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
VFG_11_2016_Genehmigung_der_Berechnung_der_Nettokosten_fuer_das_Jahr_2015_20160512.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58 462 50 76 michel.noguet@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_14_2021_gegen_eatch_betreffend_Feststellung_Meldepflicht_20211007.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions