Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Breadcrumbs Service universel Distribution à domicile Distribution à domicile Distribution à domicile La distribution à domicile est une des composantes essentielles du service universel postal, qui vise à assurer la…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
[Translate to Französisch:] Mangelhafte Dialogführung: PostCom gibt ablehnende Empfehlung zu Poststelle Bossonnens FR ab Die PostCom hat bezüglich der geplanten Umwandlung der Poststelle Bossonens im Kanton Freiburg eine ablehnende Empfehlung abgegeben. An ihrer…
Rapport annuel 2018 de la PostCom : Malgré le bon fonctionnement de la desserte postale, des mesures doivent encore être prises sur le plan législatif La PostCom constate que la Suisse dispose d’une bonne desserte postale, mais juge nécessaire de prendre des mesures sur le plan législatif afin…
Rapport annuel 2017 de la PostCom: Stabilité de la desserte postale en Suisse En 2017 , tant la Poste que les opérateurs privés ont fourni des prestations d’un très bon niveau. La Poste assure le service universel – de…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de…
Empfehlung_Poststelle_Chardonne_FR_20180614.pdf R eco m m an d atio n N ° 9/2018 du l4 ju in 2018 d e la C o m m issio n fd ö ra Ie d e la p o ste P o stC o m ä L a P o ste S u isse S A en… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Strafbescheid-AZ413_2_25_Verletzung_der_Meldepflicht-20210128.pdf Microsoft Word - [158113863] Strafbescheid anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Mandats de répression
Newsletter-2022-05-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Newsletter
fedlex-data-admin-ch-eli-oe-2022-51-fr-pdf.pdf 1 Rapport explicatif de la Commission de la poste concernant l’ordonnance de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Législation
Empfehlung-RuetiBueren-2012-DE.pdf Kommission Poststellen, PostReg, Monbijoustr Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
