Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
Breadcrumbs Documentation Législation Législation Législation Loi sur la poste (LPO) du 17 décembre 2010 Message relatif à la loi sur la poste (LPO) du 20 mai 2009 Ordonnance sur la poste (OPO)…
Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Breadcrumbs Service universel Distribution à domicile Distribution à domicile Distribution à domicile La distribution à domicile est une des composantes essentielles du service universel postal, qui vise à assurer la…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_04_2015_Genehmigung_Liste_GV_2015_20150210.pdf Q Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostComConfdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra CH3OO3… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Empfehlung_Montagnola_20161208_FR-Web.pdf Q Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostComConfdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Newsletter-2021-02-FR.pdf Microsoft Word - Newsletter-2021-02-FR Newsletter de la PostCom 2e numéro – décembre 2021 Éditorial Chère lectrice, cher lecteur, Le deuxième… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
Empfehlung_Poststelle_Les_Genevez_FR_20171207.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commission fdrale de la poste PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
VFG_2_2021_Decision_respect_conditions_travail_20210318.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Emplacement: Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
