Breadcrumbs Documentation Communiqués de presse Communiqués de presse Communiqués de presse 20.10.2025 Le Conseil fédéral nomme M. Peter Fiechter en tant que nouveau membre de la PostCom Le 2 octobre 2025, le…
Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
Breadcrumbs Documentation Législation Législation Législation Loi sur la poste (LPO) du 17 décembre 2010 Message relatif à la loi sur la poste (LPO) du 20 mai 2009 Ordonnance sur la poste (OPO)…
Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
VFG_01_2016_PostCom_Hausbriefkasten_Einstellung_Hauszustellung_20160128.pdf Microsoft Word - Verfügung_anomymisiert_für_Internet Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
Beschluss_14_2020_PostCom_Milvignes_20200623_FR.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
VFG_7_2020_PostCom_Hausbriefkasten_20200623.pdf (Microsoft Word - [363526812] Verfügung Anonymsiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Standort:… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
Beschluss_13_2020_PostCom_Muotathal_20200507_DE.pdf 0 Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Eidgenössische Postkommission PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
FR_Dokumentation_Poststellen_Aug._2024.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft ConfëdëratËon suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence
