Breadcrumbs Service universel Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Rapport du 6 octobre 2022 concernant l’évaluation de la mise en œuvre par la…
Breadcrumbs Documentation Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Programme Liste des participants Portraits des intervenants et conférenciers (en langue allemande)…
Breadcrumbs Documentation Communiqués de presse Communiqués de presse Communiqués de presse Le Conseil fédéral nomme Patrick Kessler et Ivan Progin en qualité de nouveaux membres de la PostCom Lors de sa séance du…
Breadcrumbs Service universel Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres et les batteries de boîtes aux lettres doivent être conformes à certaines…
Breadcrumbs Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) veille à ce qu’un service universel postal de qualité soit offert et elle…
La PostCom renforce le contrôle des prestataires de services postaux Le nombre de prestataires est en constante augmentation sur le marché postal. Cette évolution va de pair avec une tendance croissante au…
Décision de constatation de la PostCom : Uber Portier B.V. exerce une activité postale Avec son service Uber Eats, Uber Portier B.V. exerce une activité postale en Suisse sous la forme d’un service coursier en nom propre. La…
La PostCom n’entre pas en matière sur les dénonciations concernant Klara et Livesystems Lors de sa séance du 16 juin 2022, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a pris plusieurs décisions en rapport avec le respect de…
Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
La PostCom constate que l’obligation d’annoncer s’applique à l’entreprise de livraison de repas eat.ch La Commission fédérale de la poste PostCom considère que les activités de l’entreprise de livraison de repas eat.ch GmbH ayant son siège à…
Beschluss_14_2020_PostCom_Milvignes_20200623_FR.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
VFG_05_2013_PostCom_20130704.pdf PostReg, Monbijoustr Commission fédérale de la poste PostCom Secrétariat Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_2_2020_PostCom_Epsilon_20200130.pdf (Microsoft Word - PostCom_De´cision_Epsilon -30-1-2020 DEF CAVIARDEE ET A PUBLIER _2020022020) Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_09_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507.pdf Microsoft Word - VFG_09_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507 Commissione federale delle poste PostCom Commissione federale delle poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_18_2022_PostCom_Obligationdannoncer_Smood_20221006.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Emplacement: Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
