Breadcrumbs Documentation Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Listes des prestataires enregistrés Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission…
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Breadcrumbs Marchés postaux Marché des lettres Marché des lettres Marché des lettres Alors que le marché européen des lettres est entièrement libéralisé, il subsiste en Suisse un monopole sur les lettres…
Breadcrumbs Commission Organe de conciliation Organe de conciliation Organe de conciliation Créé le 15 octobre 2013, l 'organe de conciliation est placé sous la responsabilité de Madame Claudia Scheiner. L’organe…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_9_2019_PostCom_Hausbriefkasten_20190613.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_14_2019_PostCom_Hausbriefkasten_20190829.pdf (Microsoft Word - Verfügung 14-2019 anonymisiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_16_2019_PostCom_Hausbriefkasten_20190829.pdf (Microsoft Word - Verfügung 16-2019 anonymisiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_7_2019_PostCom_Hauszustellung_20190509.pdf Microsoft Word - [224512736] Verfügung anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_8_2019_PostCom_Genehmigung_Berechnung_Nettokosten_20190516.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
