Breadcrumbs Documentation Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Listes des prestataires enregistrés Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission…
Breadcrumbs Documentation News : Archives News : Archives News : Archives Rien trouvée. Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission fédérale de la poste PostCom…
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Breadcrumbs Marchés postaux Marché des lettres Marché des lettres Marché des lettres Alors que le marché européen des lettres est entièrement libéralisé, il subsiste en Suisse un monopole sur les lettres…
Breadcrumbs Commission Organe de conciliation Organe de conciliation Organe de conciliation Créé le 15 octobre 2013, l 'organe de conciliation est placé sous la responsabilité de Madame Claudia Scheiner. L’organe…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_9_2022_PostCom_Nichteintretensentscheid_20220616.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_01_2013_Beilage_PostCom_20130207.pdf Aktennotiz vertraulich 1 / 8 Berechnung der Nettokosten Methodik - Übersicht Methodik zur Berechnung der Nettokosten nach Art. 49 und 50 VPG… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_07_2014_PostCom_Dienstleistungen_Grundversorgung_20140701.pdf D ie n st le is tu n g en d er G ru n d v er so rg u n g 20 14 A n b ie te n d e S eg rn en t P ro d u k tg ru p p e K at eg or ie ge rn . A it… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_09-2014_Schweiz_Post_AG_20140902_Bez_Postkonzernges.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 322 50 94, Fax +41 31 322 50 76 michel.noguet@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_03_2013_PostCom_Laufzeiten_20130327_anonymisiert.pdf Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
