Breadcrumbs Commission Organisation Secrétariat Secrétariat Secrétariat La PostCom dispose d’un secrétariat. Celui-ci prépare les dossiers de la Commission et exécute ses décisions. Le secrétariat traite…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Enregistrement Enregistrement Enregistrement Les entreprises qui offrent des services postaux en leur propre nom doivent s'annoncer auprès de PostCom dans un délai de deux…
Breadcrumbs Commission Organisation Présidente Présidente Présidente Mme Seydoux-Christe est entrée en fonction le 1er février 2021, succédant à Géraldine Savary. Avant de représenter le canton du Jura…
Breadcrumbs Documentation Newsletter Newsletter Newsletter Souhaitez-vous recevoir des nouvelles de la PostCom par e-mail tous les deux mois ? Avec la newsletter, notre autorité fournira des…
Breadcrumbs Documentation Newsletter S'abonner au newsletter S'abonner au newsletter S'abonner au newsletter Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission fédérale de la poste PostCom Tél.: +41…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Erlaeuterungen_FR.pdf 1 Rapport explicatif de la Commission de la poste concernant l’ordonnance de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Consultations
Mandat_de_repression-AZ413_5_17_violation_obligation-annoncer-20211213.pdf (Microsoft Word - [974978188] Strafbescheid französisch anonymisiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel.… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Mandats de répression
Newsletter-2022-03-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
BVGer_A-2662_2021.pdf Urteil B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t T r i b un a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b un a l e am m in i s t r a t… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Verfuegung_16_2015_anonymisiert_FR.pdf Microsoft Word - Verfügung_16_2015_anonymisiert_FR Commission fédérale de la poste PostCom Secrétariat Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
